J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805283X



Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Saint-Gabriel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Saint-Gabriel, pendant une période de six mois sur la fréquence 94,4 MHz (PAR : 100 W, site : cité Mirza, Cayenne), à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française :
Site : cité Mirza, Cayenne (Guyane).
PAR : 100 W.
Fréquence : 94,4 MHz.